CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Site : https://www.michele-pacinietude2cas.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de https://www.michele-pacinietude2cas.fr , éditeur du site https://www.michele-pacinietude2cas.fr , et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur https://www.michele-pacinietude2cas.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

3. Produits

Les produits de parfumerie et cosmétiques proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). https://www.michele-pacinietude2cas.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation par courriel. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

6. Sécurité des paiements en ligne

6.1. Moyens de paiement acceptés https://www.michele-pacinietude2cas.fr  propose les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ;
• PayPal ;
• Autres moyens de paiement en ligne sécurisés (ex : Apple Pay, Google Pay, etc.).

6.2. Sécurité des transactions 

Toutes les transactions effectuées sur https://www.michele-pacinietude2cas.fr sont sécurisées grâce à :

• Un protocole HTTPS : toutes les pages de paiement sont chiffrées via un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des données échangées entre l’utilisateur et le site.
• Un prestataire de paiement certifié PCI-DSS : https://www.michele-pacinietude2cas.fr utilise les services de Stripe conforme à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), qui impose des exigences strictes en matière de sécurité des données de paiement.
• L’authentification 3D Secure : pour les paiements par carte bancaire, une étape d’authentification supplémentaire peut être requise (envoi d’un code par SMS ou via l’application bancaire de l’utilisateur).  

6.3. Non-conservation des données de paiement 

https://www.michele-pacinietude2cas.fr ne stocke ni ne conserve les informations de carte bancaire des clients. Ces données sont directement transmises et traitées par notre prestataire de paiement, sans passer par nos serveurs.

6.4. Protection contre la fraude 

Afin de prévenir les fraudes et les paiements non autorisés, https://www.michele-pacinietude2cas.fr  met en place les mesures suivantes :

• Vérification systématique des commandes (adresse de livraison, cohérence des informations, etc.) ;
• Utilisation d’outils de détection des fraudes (ex : analyse des comportements suspects, vérification des adresses IP) ;
• Possibilité de demander une pièce d’identité en cas de doute sur la légitimité d’une commande.

6.5. Responsabilité en cas de fraude 

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de paiement. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur doit contacter immédiatement sa banque et informer https://www.michele-pacinietude2cas.fr à l’adresse dev-email@wpengine.local . https://www.michele-pacinietude2cas.fr ne saurait être tenue responsable des préjudices liés à une utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur, sauf en cas de faute lourde de sa part.

6.6. Litiges et remboursements 

En cas de paiement erroné ou de double débit, l’utilisateur doit contacter https://www.michele-pacinietude2cas.fr dans les meilleurs délais via courriel. Les remboursements seront effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sous réserve de vérification.

6.7. Facturation et preuve de transaction 

Une facture électronique est systématiquement envoyée par courriel à l’utilisateur après validation de la commande. Cette facture fait office de preuve de transaction et doit être conservée par l’utilisateur.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, https://www.michele-pacinietude2cas.frinformera l’acheteur par courriel. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, périssables, les offres et promotions.

9. Garanties légales et spécifiques aux produits de parfumerie et cosmétiques

9.1. Garantie légale de conformité 

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, https://www.michele-pacinietude2cas.fr garantit que les produits de parfumerie et cosmétiques vendus sur https://www.michele-pacinietude2cas.fr sont conformes à leur description, aux échantillons ou modèles présentés, et possèdent les qualités essentielles attendues pour ce type de produits (composition, efficacité, sécurité, etc.). En cas de non-conformité avérée, l’acheteur peut demander, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison :

• La réparation ou le remplacement du produit (si possible) ;
• Ou, à défaut, le remboursement du produit.

9.2. Garantie des vices cachés 

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, https://www.michele-pacinietude2cas.fr garantit les produits contre les vices cachés (défauts non apparents au moment de l’achat, rendant le produit impropre à son usage normal ou diminuant fortement son usage). L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour engager une action. En cas de vice caché avéré, l’acheteur peut choisir entre :

• La résolution de la vente (remboursement) ;
• Ou une réduction du prix.

9.3. Garantie spécifique aux produits cosmétiques et de parfumerie 9.3.1. Respect de la réglementation cosmétique européenne 

Tous les produits cosmétiques et de parfumerie vendus sur https://www.michele-pacinietude2cas.fr sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. Cela implique :

• Une liste complète des ingrédients (INCI) disponible sur l’emballage ou la fiche produit ;
• Une évaluation de la sécurité du produit (Dossier d’Information Produit – DIP) ;
• Une traçabilité des lots de fabrication.

9.3.2. Allergies et sensibilités 

https://www.michele-pacinietude2cas.fr ne peut être tenue responsable des réactions allergiques ou d’intolérance liées à l’utilisation des produits. Il est recommandé à l’acheteur de :

• Lire attentivement la liste des ingrédients avant utilisation ;
• Effectuer un test cutané avant la première utilisation (notamment pour les produits contenant des parfums, alcools ou actifs spécifiques) ;
• Consulter un professionnel de santé en cas de doute.

9.3.3. Conservation et durée de vie 

Les produits cosmétiques et de parfumerie ont une durée de conservation limitée après ouverture (symbole PAO : pot ouvert avec durée en mois). L’acheteur est invité à respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage (ex : conserver à l’abri de la lumière, de la chaleur, etc.). https://www.michele-pacinietude2cas.fr ne saurait être tenue responsable de la détérioration d’un produit due à une mauvaise conservation par l’acheteur.

9.3.4. Produits non ouverts et droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits non scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : produits cosmétiques ouverts, parfums dont le flacon a été descellé). En cas de retour, le produit doit être intact, non utilisé et dans son emballage d’origine scellé.

9.4. Procédure de réclamation 

En cas de problème lié à la garantie, l’acheteur doit contacter https://www.michele-pacinietude2cas.fr par courriel à dev-email@wpengine.local ou par courrier à Sète, en joignant :

• Une photo du produit et de son défaut ;
• La preuve d’achat (facture ou courriel de confirmation de commande) ;
• Une description précise du problème. https://www.michele-pacinietude2cas.fr s’engage à répondre sous 14 jours et à proposer une solution (remplacement, remboursement, avoir).

10. Responsabilité

https://www.michele-pacinietude2cas.fr  ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

11. Protection des données personnelles

11.1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles est https://www.michele-pacinietude2cas.fr , dont le siège social est situé à Sète, représentée par Michèle Pacini.

11.2. Données collectées 

Dans le cadre de la vente en ligne, https://www.michele-pacinietude2cas.fr collecte les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande : historique des commandes, produits achetés, montants, mode de paiement.
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées, durée de visite (via des outils d’analyse comme Google Analytics).
• Données de paiement : les informations de carte bancaire ne sont pas conservées par https://www.michele-pacinietude2cas.fr, mais traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

11.3. Finalités du traitement 

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Gestion et suivi des commandes ;
• Livraison des produits ;
• Facturation et gestion des paiements ;
• Service client et support ;
• Envoi d’informations commerciales (newsletters, offres promotionnelles), sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
• Amélioration de l’expérience utilisateur et personnalisation des services ;
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, etc.).

11.4. Base légale du traitement 

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation) ;
• Le consentement de l’utilisateur (pour les newsletters et le marketing) ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• L’intérêt légitime de https://www.michele-pacinietude2cas.fr (amélioration des services, sécurité du site).

11.5. Durée de conservation 

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données clients : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande ;
• Données de paiement : conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables) ;
• Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies.

11.6. Droits des utilisateurs 

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et y accéder ;
• Droit de rectification : faire corriger ses données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter https://www.michele-pacinietude2cas.fr par courriel à dev-email@wpengine.local ou par courrier à Sète.

11.7. Sécurité des données 

https://www.michele-pacinietude2cas.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles ;
• Accès restreint aux données ;
• Sauvegardes régulières ;
• Formation des équipes à la protection des données.

11.8. Transmission des données 

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires de services (livraison, paiement, hébergement) sous contrat et soumis au RGPD ;
• Autorités judiciaires ou administratives, sur demande légale ;
• Partenaires commerciaux, uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.

11.9. Cookies et technologies similaires 

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les publicités. L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.

11.10. Modification de la politique de confidentialité

 https://www.michele-pacinietude2cas.fr se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour sur le site.

12. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sète.

13. Modification des CGV

https://www.michele-pacinietude2cas.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.